09/04/2015
Promotion des Investissements : La Côte d’Ivoire va faire ses propositions à la CEDEAO



A l’initiative du Ministère de l’Industrie et des Mines, un atelier national a réuni plusieurs entités nationales sous la coordination du CEPICI pour réfléchir sur des projets de politique et de code commun des investissements au niveau de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Les échanges qui ont eu lieu le 11 février 2015 au CRRAE-UMOA à Abidjan-Plateau avaient pour objectif de faire adopter une position exacte à la Côte d’Ivoire aux assises de la CEDEAO. Il s’est agi de faire des propositions qui permettront aux autorités nationales de défendre la posture de la Côte d’Ivoire face à la problématique de politique et de code commun des investissements de la CEDEAO.
En effet, dans le contexte actuel d’intégration sous régionale qui est en cours dans la zone ouest africaine, la Commission de la CEDEAO s’est engagée dans un processus d’harmonisation des politiques et codes d’investissement. A cet effet, cette instance a produit deux documents portant respectivement « projet de politique d’investissement » et « projet de code commun des investissements ».
Au terme des débats suscités à l’occasion de leur présentation à Accra (Ghana), en décembre 2014, Le CEPICI et le Ministère de l’Industrie, qui représentaient la Côte d’Ivoire ont obtenu un sursis à l’adoption desdits documents.
La proposition faite par notre pays consiste à mettre en place, dans un premier temps, une politique d’investissement pour pouvoir créer un cadre institutionnel qui doit plus tard aboutir à une adoption d’un code commun des Investissements.
Il faut souligner que les discussions entre les Etats ont porté sur l’opportunité et la pertinence des deux documents présentés par la Commission de la CEDEAO.
Ainsi donc, un Comité scientifique regroupant les acteurs nationaux impliqués dans les questions de politique d’investissement et de code des investissements, a été formé et s’est réuni 07 Février 2015 au CEPICI. Ce groupe de travail a fait l’option d’une politique d’investissement tout en produisant un projet de document-cadre.
C’est ce document cadre qui a été mis sur la table pour examen lors de cet atelier national.
Le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Guillaume N’dri GNAMIEN a encouragé les experts à formuler des recommandations qui prennent en compte l’intérêt du pays, au risque « de subir » la décision des autres Etats.
Pour sa part, le Directeur Général du CEPICI, M. Emmanuel ESSIS a invité chacun des acteurs à travailler avec célérité sur ce projet afin de disposer dans les délais requis, du document définitif pour ne pas être forclos.
A l’issue des travaux, le projet de document-cadre a été enrichi d’observations et de recommandations pertinentes. Ces observations et recommandations ont été mises à la disposition du Comité de rédaction, en vue de la rédaction de la version finale du document-cadre. La version finale a été transmise au Ministre des Mines et de l’Industrie pour validation puis soumission au Conseil des Ministres avant de porter la voix de la Côte d’Ivoire à la tribune de la CEDEAO relativement à cette question.
La position de la Côte d’Ivoire se justifie par le fait que tous les Etats ne disposent pas encore des mêmes outils de promotion des investissements, c’est-à-dire une agence de promotion des investissements (API). Dès lors, il convient d’harmoniser d’abord les politiques d’investissements des uns et des autres avant de mettre en place un cadre institutionnel ; et ce cadre institutionnel va à terme, faire adopter un code commun des investissements propre à la CEDEAO.

 

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