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23/05/2017
Environnement des affaires : Le seuil des petits litiges commerciaux passe à 3.500.000 F CFA


La Côte d’Ivoire a relevé le seuil des petits litiges commerciaux éligibles aux procédures spéciales du Tribunal du Commerce passant de 2.500.000 F CFA à 3.500.000 F CFA.

Cette disposition est la résultante d’une ordonnance adoptée le 17 Mai 2017 en Conseil des Ministres, qui s’inscrit « dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires (…) pour capter davantage d’investisseurs et consolider la croissance économique », selon le communiqué dudit Conseil.

« Ainsi, les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges concernent désormais les litiges dont l’intérêt pécuniaire n’excède pas le seuil de 3.500.000 F CFA », explique le document.

En rehaussant ce seuil, le Gouvernement ivoirien permet au plus grand nombre d’opérateurs économiques qui ont des différends commerciaux d’avoir accès à la Justice en bénéficiant des procédures spéciales pour régler leur litige.

Les justiciables qui se retrouvent dans ce canevas profitent d’une réduction très significative des frais de justice (15.000 F CFA) et les décisions sont rendues sous 30 jours.

En effet, la particularité des procédures spéciale est que les avocats et les huissiers ne sont pas obligatoires dans les formalités et le justiciable peut comparaître personnellement. Il peut remplir lui-même les formulaires standards qui ont été produits à cet effet sans avoir recours aux auxiliaires de justice qui pourraient augmenter le niveau des frais.

Cette décision vient soulager les investisseurs qui craignaient de se rendre au Tribunal en cas de conflit et rend le climat des affaires en Côte d’Ivoire encore plus propice à l’investissement.

Au-delà, c’est une réforme qui va contribuer énormément à l’amélioration du rang de la Côte d’Ivoire dans le rapport Doing Business 2018 du Groupe de la Banque Mondiale qui évalue les économies selon les facilités à faire les affaires.