13/10/2014
CLIMAT DES AFFAIRES: VALIDATION DE L’AGENDA DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015



Sous la présidence effective du Premier Ministre Daniel Kablan Duncan, Le CEPICI, en collaboration avec ses partenaires au développement (Banque Mondiale, Sfi, APEXI, Pare/Pmi) a organisé le 11 novembre 2013, l’atelier de validation de l’Agenda de réformes "Doing business" pour l’année 2014, focus "Doing business 2015". 
Le chef du gouvernement a dit sa satisfaction quant aux progrès réalisés par la Côte d’Ivoire, dont le classement dans le rapport "Doing Business" s’est amélioré de 10 points de sorte qu’elle est classée 167e sur 189 contre 177e sur 185 l’année dernière. La Côte d’Ivoire figure en effet, fait partie des 10 meilleurs pays réformateurs (Top 10 reformers) en matière de l’environnement des affaires. Le Premier Ministre a salué le leadership du CEPICI et l’implication de toutes les parties prenantes qui ont permis au pays de réaliser ces progrès. La côte d’Ivoire a reformé totalement 4 indicateurs pris en compte dans le classement Doing Business 2014 que sont :
- la création d’entreprise: avec la mise en place du Guichet Unique de création d’entreprise, la Côte d’Ivoire a facilité la création d’entreprise en 48 Heures avec une réduction des coûts de création de 70% ainsi qu’une réduction des procédures comme le remplacement de l’exigence d’un extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur par une déclaration sous serment au moment de l’enregistrement de la société;
- L’octroi du permis de construire: la Côte d’ivoire a aussi rendu plus faciles les procédures au Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat, ce qui a réduit le temps nécessaire à l’obtention du permis de construire ;la centralisation de toutes les procédures au guichet unique de l’habitat ont réduit les délais de délivrance du permis de 474 jours à 364. L’indicateur du « transfert de propriété » a conduit à la simplification des procédures et à la diminution des frais liés au transfert de propriété, notamment, la réduction des droits de mutation de 10% à 7%. Pour lui, il faut descendre encore à 5%.
- Le transfert de propriété: la Côte d’Ivoire a facilité le transfert de propriété en simplifiant les procédures et en réduisant la taxe de transfert de propriété;
- L’exécution des contrats a été améliorée à travers la création d’un tribunal de Commerce spécialisé à Abidjan. La création du tribunal de commerce en octobre 2012 a permis la réduction des délais de procédure à 210 jours contre plus d’une année auparavant et surtout, une baisse des coûts à 41,7%.
Le CEPICI poursuit cette dynamique de réformes conformément à son agenda triennal 2013-2015, de réformes de l’environnement des affaires. A cet effet, 34 projets de réformes dont 20 seront réalisés en décembre 2013 ont été validé lors de l’atelier d’identification des réformes du 11 novembre, car l’objectif comme l’a souligné le Premier Ministre est de classé la Côte d’Ivoire dans le « top 50 » du classement Doing Business à l’horizon 2016. 

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