CODE DES INVESTISSEMENTS

La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Août 2018, d’un nouveau code des investissements.
Le code des investissements établit par l'ordonnance N°2018-646 du 1er Août 2018, est un ensemble de mesures incitatives mises en place dans le souci d'adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l'économie, notamment aux perspectives de croissance.
L’objectif principal de ce code des investissements est de :


  • Favoriser et de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsables en Côte d’Ivoire vers la transformation de matières premières locales
  • Encourager la création et le développement des activités orientées notamment
  • La création d’emplois durables et décents
  • La production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation
  • La promotion de la technologie, la recherche et l’innovation


ORDONNANCE MODIFICATIVE DU CODE DES INVESTISSEMENTS    Télécharger
ARRETE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN APPLICATION DE LA SUSPENSION DE TVA    Télécharger
ORDONNANCE N° 2018 - 646 DU 01 AOUT 2018 PORTANT SUR LE CODE DES INVESTISSEMENTS    Télécharger
ORDONNANCE N° 2018 - 646 DU 01 AOUT 2018 PORTANT SUR LE CODE DES INVESTISSEMENTS    Télécharger
DECRET RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE n°2018-646    Télécharger
LISTE DES AGGLOMERATIONS    Télécharger


Dossiers de Déclarations à l'investissement
Fiche de déclaration (format word)    Télécharger
Fiche de déclaration (format excel)    Télécharger
Dossiers de demande d'agréement à l'investissement
Fiche d'agrément (format word)    Télécharger
Fiche d'agrément (format excel)    Télécharger


Villes
1 ABOBO
2 ADJAME
3 ANYAMA
4 ATTECOUBE
5 BINGERVILLE
6 COCODY
7 KOUMASSI
8 MARCORY
9 PLATEAU
10 PORT BOUET
11 SONGON
12 TREICHVILLE
13 YOPOUGON

Dossiers de Déclarations à l'investissement
Fiche de déclaration (format word)    Télécharger
Fiche de déclaration (format excel)    Télécharger
Dossiers de demande d'agréement à l'investissement
Fiche d'agrément (format word)    Télécharger
Fiche d'agrément (format excel)    Télécharger


Villes
1 YAMOUSSOKRO
2 DAOUKRO
3 DIMBOKRO
4 ABENGOUROU
5 ABOISSO
6 MINIGNAN
7 ODIENE
8 GAGNOA
9 DIVO
10 AGBOVILLE
11 ADZOPE
12 DABOU
13 MAN
14 GUIGLO
15 DUEKOUE
16 DALOA
17 BOUAFLE
18 KORHOHO
19 FERKESSEDOUGOU
20 BOUNDIALI
21 SOUBRE
22 SAN-PEDRO
23 SASSANDRA
24 KATIOLA
25 BOUAKE
26 MANKONO
27 TOUBA
28 SEGUELA
29 BOUNA
30 BONDOUKOU
31 BONOUA
32 GRAND BASSAM

Dossiers de Déclarations à l'investissement
Fiche de déclaration (format word)    Télécharger
Fiche de déclaration (format excel)    Télécharger
Dossiers de demande d'agréement à l'investissement
Fiche d'agrément (format word)    Télécharger
Fiche d'agrément (format excel)    Télécharger


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