SERVICE A LA CREATION D’ENTREPRISES

Le Guichet des formalités des entreprises est chargé d'assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises. Il a egalement pour role de contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités.


:: PERSONNE PHYSIQUE

Liste des pieces a fournir    Télécharger
Declaration sur l'honneur    Télécharger
Formulaire unique    Télécharger

:: PERSONNE MORALE SA (ACTES NOTARIES)

Liste des pièces à fournir
SA Capital égal à 10 000 000 f CFA
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Liste des pièces à fournir
SA Capital sup à 10 000 000 f CFA
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Greffe-Déclaration sur l’honneur    Télécharger
Formulaire unique PM    Télécharger
Modèle liste de gérant    Télécharger

:: PERSONNE MORALE SARL

Liste des pièces à fournir
SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA
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Liste des pièces à fournir
SARL Capital sup à 10 000 000 f CFA
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Greffe-Déclaration sur l’honneur    Télécharger
Formulaire unique PM    Télécharger
Modèle liste de gérant    Télécharger
Modèle de DSV    Télécharger
:: MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : UNIPERSONNELS

Apport en numéraire    Télécharger
Apport en nature    Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature)    Télécharger

:: MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : PLURIPERSONNELS

Apport en numéraire    Télécharger
Apport en nature    Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature)    Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SUCCURSALE ET BUREAU DE REPRESENTATION

Liste des pièces à fournir
SUCCURSALE
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Liste des pièces à fournir
BUREAU DE REPRESENTATION
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Greffe-Déclaration sur l’honneur    Télécharger
Formulaire unique PM    Télécharger
Modèle liste de gérant    Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Liste des pièces à fournir SNC    Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SAS (ACTES NOTARIES)

Liste des pièces à fournir SAS Capital Inf à 10 000 000 fCFA    Télécharger
Liste des pièces à fournir SAS Capital Sup à 10 000 000 fCFA    Télécharger

:: PERSONNE MORALE : SCI (ACTES NOTARIES)

Liste des pièces à fournir SCI exerçant une activité commerciale    Télécharger

:: MODELES DE PROCES VERBAUX

PV DE DEPOT ACTE NOTARIE    Télécharger
PV DE DEPOT ACTE NOTARIE AVEC PV    Télécharger
PV DE DEPOT ACTE SSP    Télécharger
PV DE DEPOT ACTE SSP AVEC PV    Télécharger


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