----- Pour toutes vos questions sur la création d'entreprise, appelez au (+225) 20 00 04 86 // Pour toute information économique, appelez le Service Informations et Suivi des Projets, au (+225) 20 30 68 75 // Pour toutes vos questions sur les avantages du Code des Investissements, appelez le Service Agrément à l'Investissement au (+225) 20 30 68 74. ----- Bilan 2016 : Le CEPICI a agréé 672 milliards de F CFA d'investissements privés et créé 12166 entreprises -----


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Document Administratif


Apport en nature pp

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Apport en nature up

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Apport en numéraire

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Apport en numéraire et en nature pp

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Apport en numéraire et en nature up

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Apport en numéraire pp

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Apport en numéraire pp

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Apports mixtes pp

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Arrete fixant les delais procedures et couts de creation des entreprises au CEPICI

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Arrete portant reglementation de raccordement a l’electricite

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Circulaire 01 MPMB-DGI du 14 Mai 2014

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Communiqués horaire

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Decret montant- modalite de paiement terrain industriel

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Decret portant tarification des emoluments et frais de justice

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Decret procedures occupation terrains industriels

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Dossier de demande d’Agrément à l’investissement

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Dossier déclaration d'investissement

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Dossier Déclaration Investissement

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Embauche de personnel etranger

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fenascovi

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Fiche complémentaire CNPS

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI11

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI15

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI5

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI7

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI8

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Formulaire de demande de terrain industriel

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Formulaire de demande de terrain industriel

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Formulaire demande terrain industriel

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Formulaire unique

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Formulaire unique PM

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Greffe-Déclaration sur l’honneur

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Greffe-Déclaration sur l’honneur SA

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Liste des pièces à fournir

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Liste des pièces à fournir SA Capital égal à 10 000 000 f CFA

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Liste des pièces à fournir SA Capital sup à 10 000 000 f CFA

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Liste des pièces à fournir SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA

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Liste des pièces à fournir SARLCapital sup à 10 000 000 f CFA

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Liste des pièces à fournir SUCCURSALE

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Liste projets

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Modalités embauche expatrié

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Modèle de DSV

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Ordonnance modifiant code général des Impots

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Ordonnance relative aux annonces legales et judiciaires

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Presentation du Code des Investissements

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Questionnaire pour information complémentaire

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Questionnaire pour information complémentaire

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Regime d agrement

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Regime de déclaration (Tableau de compte d’exploitation )

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Regime de la declaration

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Regime d’agrément (Tableau de compte d’exploitation)

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Reglementation personnel etranger

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Test 1

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test10

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test150

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test50

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Titre de séjour

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Titre de sejour

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